CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TERRES MÉCONNUES

1) Introduction

En préalable à toute transaction commerciale entre TERRES MÉCONNUES et le Client, ce dernier s’engage à adhérer intégralement aux conditions et aux termes mentionnés dans les « Conditions générales de vente » de TERRES MÉCONNUES (nommé ci-dessous TERRES MÉCONNUES).
Ces conditions générales de vente font partie intégrante des contrats, verbaux ou écrits, qui engagent TERRES MÉCONNUES Co., Ltd et le Client.

2) Prestations
 

TERRES MÉCONNUES s’engage à assurer en faveur du client toutes les prestations inscrites expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier.
TERRES MÉCONNUES est disposé à fournir, sous réserve de disponibilité, des prestations supplémentaires, c’est-à-dire non inscrites au programme, si le client en a fait la demande, moyennant, si applicable, un supplément.

3) Validité des tarifs
 

Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par TERRES MÉCONNUES dans la tarification du programme et ne peuvent être confirmés qu’au moment où le voyageur conclut le contrat d’achat avec TERRES MÉCONNUES.
Tous les prix mentionnés dans les devis transmis aux clients sont en Euros ou Dollars (USD). TERRES MÉCONNUES garantit les tarifs mentionnés dans les devis, factures ou documents remis au client.
Cependant, ces tarifs pourront exceptionnellement faire l’objet d’un réajustement en cas de force majeure (fluctuation importante du taux de change, promulgation d’une nouvelle taxe d’État, etc.) avec ou sans notification préalable de notre part.
Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par TERRES MÉCONNUES au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, TERRES MÉCONNUES se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.

4) Commande des prestations et versement de l’acompte
 

Lorsque le voyageur confirme son accord sur le programme et les tarifs définitifs par courrier électronique ou par oral, la commande est considérée comme passée par celui-ci. Un contrat de prestation de services est envoyé au voyageur et les modalités de paiement de l’acompte sont précisées par l’agent en charge du dossier.
La responsabilité de TERRES MÉCONNUES à réaliser les prestations prévues au programme n’est engagée qu’après le paiement par le voyageur de l’acompte d’un montant de 30% du prix total du séjour. Occasionnellement, le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation en dernière minute ou en période de haute saison, en fonction des demandes particulières de certains hôtels ou compagnies aériennes.
TERRES MÉCONNUES s’engage alors à assurer en faveur du voyageur toutes les prestations inscrites expressément dans le programme du voyage, construit en concertation avec ce dernier, et arrêté d’un commun accord.
Sauf accord préalable avec TERRES MÉCONNUES, tout défaut de paiement de l’acompte dans les 15 jours suivant la validation du programme définitif par le voyageur pourra entraîner l’annulation de la commande.
En cas d’indisponibilité post-réservation imprévisible d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, vols domestiques, train…), TERRES MÉCONNUES s’engage à proposer des solutions de remplacement équivalentes.

5) Paiement du solde

 Sauf indication contraire de la part de TERRES MÉCONNUES, le client doit régler le solde du voyage au commencement de celui-ci. Le client peut néanmoins, s’il le souhaite, procéder au règlement au moins deux semaines avant le début du voyage.
En cas de non-paiement du solde dans les conditions susmentionnées, la commande sera considérée comme annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.1 seront applicables.

6) Modification du programme de voyage

6.1. Modifications par le client
Le client peut demander la modification de sa commande à tout moment, moyennant le paiement à TERRES MÉCONNUES des frais éventuellement engendrés par sa modification. L’agence de voyages TERRES MÉCONNUES est tenue de répondre à ce type de demande avec la plus grande diligence, dans la limite de la disponibilité des prestations requises.
Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification.
La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent, ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.

6.2. Modifications par TERRES MÉCONNUES
Le voyagiste TERRES MÉCONNUES se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif (correspondant à un changement des services et prestations) dans les cas suivants :

• La modification est justifiée suite à un cas de force majeure.
• La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la qualité du voyage.

Dans les deux cas susmentionnés, les éventuels frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs.

Si la modification est liée à d’autres facteurs indépendants de la volonté de TERRES MÉCONNUES (exemples : faillite d’un prestataire, surréservation d’un prestataire, retards de vols aériens…), TERRES MÉCONNUES informera le client dès que possible de tout changement. En cas de modification, TERRES MÉCONNUES proposera des services d’un niveau équivalent ou similaire si disponible. Si le service est d’une qualité inférieure, TERRES MÉCONNUES proposera un remboursement de la différence de prix.

Dans ces trois cas de modification, le client ne saurait prétendre à une indemnité.

7) Annulations des commandes

7.1. Annulation par le Client
En cas d’annulation du voyage, le client devra s’acquitter des pénalités suivantes :

• 15% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant dans un délai égal ou supérieur à 45 jours avant la date prévue du début du séjour.
• 25% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant de 15 à 45 jours avant la date prévue du début du séjour.
• 40% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant de 7 à 14 jours avant la date prévue du début du séjour.
• 50% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant de 3 à 6 jours avant la date prévue du début du séjour.
• 100% du prix total du voyage pour une annulation nous parvenant sous 48 heures avant la date prévue du début du séjour.

Ces règles s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation.

Si l’annulation est effectuée avant le paiement de l’acompte, une facture est envoyée au client qui est tenu de payer les pénalités. Si l’annulation intervient après le paiement de l’acompte, TERRES MÉCONNUES prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte et rembourse le reste, déduction faite des frais bancaires.

7.2. Annulation par TERRES MÉCONNUES
TERRES MÉCONNUES se réserve le droit d’annuler le voyage en cas de force majeure (guerre, émeutes, catastrophes naturelles, épidémie, quarantaine, etc.). Dans ce cas, TERRES MÉCONNUES remboursera les acomptes versés, après déduction des frais irréversibles imposés par les prestataires (hôtels, compagnies aériennes, etc.) et frais bancaires.

8) Modalités de paiement

TERRES MÉCONNUES accepte les paiements en Euros, Dollars américains et Dongs vietnamiens.

8.1. Paiement sécurisé en ligne : par carte bancaire (Visa, MasterCard : 3,3%, AMEX : 4%). Le paiement est effectué en VND selon le taux de la Vietcombank.

8.2. Virement bancaire : les frais bancaires du client et de TERRES MÉCONNUES sont à la charge du client.

8.3. Terminal de paiement électronique : paiement sur place par carte (Visa, MasterCard : 2%, AMEX : 4%, JCB et Diners Club : 3,3%). Paiement toujours en VND.

8.4. Paiement en espèce : Le paiement en espèce est effectué au bureau de TERRES MÉCONNUES ou auprès de ses mandataires, sans frais.

9) Assistance et assurance

Avant le départ, il appartient au client de vérifier :
• Passeport valide (6 mois après le retour, au moins 2 pages vierges).
• Conditions physiques, vaccinations et traitements préventifs.
• Visa si requis.

TERRES MÉCONNUES peut aider à l’obtention du visa. Une assurance de voyage internationale est obligatoire (couvrant au minimum : frais médicaux, rapatriement, blessures, accidents, décès, responsabilité civile,...). Le client doit transmettre à TERRES MÉCONNUES les coordonnées de l’assureur et son numéro de police d’assurance avant le voyage.

Pendant le voyage, le client doit respecter les consignes données par le guide ou les agents  de TERRES MÉCONNUES. L’agence fournit l’assistance nécessaire en cas d’incident, notamment pour les démarches administratives.

10) Limitation et exonération de responsabilités

 

TERRES MÉCONNUES s’engage à fournir les prestations prévues au programme. Cependant, toute activité hors programme ou toute infraction à la législation locale relève de la seule responsabilité du client.

TERRES MÉCONNUES agit comme intermédiaire entre le client et les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, etc.), mais ne peut être confondue avec eux, chacun gardant sa propre responsabilité.

Les horaires de vols peuvent être modifiés par les compagnies aériennes. TERRES MÉCONNUES fera son possible pour ajuster le programme mais ne peut être tenue responsable de ces changements.
 

La responsabilité de TERRES MÉCONNUES ne saurait être engagée en cas de force majeure. En ce qui concerne l’achat des vols internationaux, TERRES MÉCONNUES peut assister le client mais n’agit pas en tant que billettiste : tout litige relève directement du client et du vendeur de billets.

11) Prestations non utilisées

TERRES MÉCONNUES ne rembourse pas les prestations non utilisées par le client. Si le voyage est interrompu pour raisons de santé, TERRES MÉCONNUES tentera d’obtenir un remboursement partiel des services annulés auprès des prestataires, sans garantie. D’où l’importance de souscrire une assurance voyage.

12) Plaintes et règlement des litiges

Si le client est insatisfait de certains services de TERRES MÉCONNUES, il est conseillé de prévenir son guide ou son conseiller de voyage afin que des problèmes similaires ne se reproduisent plus au cours du voyage.

Toute plainte doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin du voyage. Les problèmes doivent être signalés immédiatement sur place afin qu’une solution puisse être trouvée rapidement.
Si une indemnité compensatoire est accordée, son montant ne pourra pas dépasser le prix du voyage hors transport aérien. Dans les autres cas, TERRES MÉCONNUES se réserve le droit de décider d’accorder ou non une compensation.
En cas d’échec d’une résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du lieu d’exécution du contrat.